Politique de remboursement
Politique de remboursement et de rétractation
Cette politique concerne les packs LLC et les guides numériques vendus par Horizon Excellence.
Packs LLC
Si vous êtes consommateur, vous disposez en principe de 14 jours après la conclusion du contrat pour vous rétracter sans justification.
Vous pouvez demander expressément un démarrage avant la fin des 14 jours de rétractation grâce à la case facultative du dossier, non cochée par défaut. Les démarches peuvent alors commencer après paiement confirmé et dossier complet. Sans cette demande, elles commencent après l’expiration des 14 jours. La création et l’obtention de l’EIN sont estimées à 3 à 5 jours ouvrables au total à compter du démarrage ; les documents sont remis après réception et vérification, sous réserve de délais administratifs supplémentaires.
Cette demande ne constitue pas une renonciation à votre droit de rétractation. En cas de rétractation après le démarrage demandé expressément, un montant proportionnel aux prestations réellement effectuées peut rester dû, lorsque les conditions légales sont réunies. Le montant retenu doit être justifiable. La remise des documents de LLC ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation sur les prestations restantes du pack.
Guides numériques
Pour les guides achetés séparément, y compris les packs de guides, deux cases distinctes, non cochées par défaut, sont présentées avant le paiement : acceptation des CGV, puis demande d’accès immédiat et reconnaissance de la perte du droit de rétractation de 14 jours dès le début du téléchargement. Le paiement reste bloqué tant que les deux cases ne sont pas cochées. Le texte accepté, la date, les guides concernés et la version de la règle sont enregistrés dans la commande, et cet accord est rappelé dans l’e-mail de confirmation. À défaut de consentement exprès et de confirmation sur un support durable, la perte du droit ne peut pas être opposée au consommateur. Les garanties légales restent applicables.
Les guides inclus dans LLC Business suivent les conditions du pack LLC : la demande de démarrage anticipé du service ne constitue pas une renonciation immédiate au droit de rétractation.
Faire une demande
Accéder à mon espace client pour demander une annulation ou un retour
Connectez-vous avec l’adresse e-mail de votre commande et le code reçu par e-mail, puis ouvrez la commande concernée. Les actions disponibles dépendent de son état. Si aucune action n’apparaît, vous pouvez nous transmettre votre décision par e-mail ci-dessous.
Écrivez à contact@horizon-excellence.com en indiquant votre décision et, pour faciliter le traitement, votre numéro de commande et le produit concerné. Vous pouvez utiliser le modèle figurant dans nos CGV.
Remboursement
En cas de rétractation donnant droit à remboursement, celui-ci intervient sous 14 jours à compter de votre notification, avec le moyen de paiement initial, sauf autre accord exprès sans frais.
Fichier manquant ou inaccessible
Vérifiez vos courriers indésirables, puis contactez support-guide@horizon-excellence.com avec votre numéro de commande pour obtenir de l’aide.
Cette politique ne limite pas vos garanties légales ni vos recours en cas de défaut ou d’inexécution.